Conditions générales de vente

Breu Technik GmbH - Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application
Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Breu Technik GmbH (vendeuse), y compris celles passées par Internet.

2. Moment de la conclusion du contrat
Toutes les commandes engagent le client. Le contrat entre le client et Breu Technik GmbH devient contraignant pour Breu Technik GmbH après la confirmation de la commande ou lors de la remise de la marchandise au transporteur à l'attention de l'acheteur.

3. Indication des prix
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA éventuellement due incluse. Les prix indiqués sont valables sans garantie. Sous réserve d'adaptations de prix suite à d'éventuelles modifications de prix ainsi que d'erreurs dans les indications de prix.

4. Valeur minimale de commande
Veuillez tenir compte de la valeur minimale de commande de CHF 30.00.

5. Livraison
La vendeuse s'engage à livrer la marchandise à l'adresse indiquée par l'acheteur. Il incombe à l'acheteur de vérifier immédiatement que la marchandise est complète et en parfait état. Les réclamations doivent être formulées immédiatement, mais au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Le client doit faire valoir les réclamations pour dommages de transport directement auprès de l'entreprise de transport dans les délais prévus à cet effet. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation doivent être renvoyées par le client sans avoir été utilisées et dans leur emballage d'origine. Le renvoi se fait sous la propre responsabilité/risque du client.

6. Délai de livraison
Le délai de livraison est respecté par le vendeur au mieux de ses capacités. Le dépassement du délai de livraison n'autorise pas l'acheteur à résilier le contrat de vente, à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

7. Conditions de paiement
Le paiement de la/des facture(s) doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture, sans aucune déduction. Même si des contre-prétentions ou d'éventuelles réclamations sont formulées ou si la marchandise ou la prestation n'a pas pu être livrée dans les délais pour des raisons imputables au client. La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral. La compensation n'est pas autorisée. Le donneur d'ordre est également responsable du paiement de la prestation reçue si la commande a été passée pour le compte d'un tiers. Si les commandes nécessitent l'engagement de moyens financiers importants, un paiement anticipé peut être exigé pour couvrir les dépenses. En cas de commandes importantes, des acomptes correspondant au montant des prestations déjà livrées doivent être versés à intervalles réguliers (en règle générale tous les mois). Les déductions injustifiées sont facturées ultérieurement, avec frais. En cas de paiement tardif, des frais de retard (p. ex. frais de rappel de Fr. 20.00 par rappel) et des intérêts moratoires (p. ex. 5%) sont dus à partir du jour de l'échéance. Le client s'engage à prendre en charge, outre les intérêts moratoires et les frais de retard susmentionnés, les frais de recouvrement effectifs (au moins 7% du montant de la facture) encourus après l'échéance de la facture, y compris les éventuels frais de poursuite et de procès. Le fournisseur est autorisé à céder à des tiers les droits découlant de toute créance sur facture. L'avis de cession figure alors sur la facture.

8. Garantie
Le vendeur garantit la réparation d'éventuels défauts de construction et de matériaux de la chose vendue. Toute autre prétention de l'acheteur est exclue, notamment celles pour des dommages directs ou indirects. Les éventuels défauts doivent être signalés immédiatement après leur constatation. Le délai de garantie est généralement de 2 ans à compter de la date de livraison. Une garantie étendue existe dans les cas spécialement signalés. La garantie ne couvre pas les dommages dus à l'usure, au vieillissement, à un traitement inapproprié ainsi qu'aux changements de couleur naturels dus à la lumière et à d'autres influences environnementales. Le vendeur a le droit, mais pas l'obligation, de remplacer la marchandise achetée par une marchandise de remplacement au lieu de remédier au défaut. Les marchandises de remplacement ou les éventuelles modifications apportées à l'objet acheté n'entraînent pas de prolongation du délai de garantie. Tous les frais de port pour les cas de garantie ou les retours sont à la charge de l'acheteur.

9. Droit de retour
Si un article livré ne vous plaît pas, vous pouvez le retourner dans les 10 jours à compter de la livraison - uniquement s'il n'a pas été utilisé, s'il est en parfait état de vente et s'il est dans son emballage d'origine - (les marchandises découpées ainsi que toutes les fabrications spéciales et sur mesure sont exclues, ce qui est compréhensible). Le retour se fait sous votre propre responsabilité/risque. Les frais de retour sont à votre charge. Veuillez donc affranchir le paquet avec suffisamment de port.

10. Consentement à la newsletter
En passant commande sur geckorieren.ch, le client accepte de recevoir une newsletter de Breu Technik GmbH. L'acheteur a la possibilité de se désinscrire à tout moment de la newsletter.

11. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Breu Technik GmbH jusqu'à son paiement intégral.

12. Droit applicable et tribunal compétent
Le rapport juridique est soumis au droit suisse. Le tribunal de Schwyz est seul compétent.

13. Adresse de contact
Breu Technik GmbH, Laubstrasse 9, 6430 Schwyz / Téléphone : 041 810 39 39 / Email : info@breutechnik.ch